CGV DIET'ETHIQ

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'accompagnements diététiques proposés par [ DIET’ÉTHIQ - Céline ANDREU ] auprès de la patientèle de Mme.ANDREU.

2. Description des services

Le Prestataire propose des accompagnements diététiques d’une durée de 3 mois ou 6 mois, comprenant des suivis personnalisés. Ces services sont soumis à un engagement contractuel pour la durée choisie par le Client.

3. Tarification et modalités de paiement

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription.
Le paiement s’effectue exclusivement par prélèvement automatique mensuel, réparti sur la durée de l’engagement (3 ou 6 mois).
Le Client s’engage à honorer la totalité des paiements dus sur la période choisie, sans possibilité d’annulation ni de remboursement anticipé, sauf cas de force majeure (voir article 7).
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension des prestations et des frais de recouvrement pourront être appliqués.

4. Engagement du Client

En souscrivant à un accompagnement, le Client s’engage à suivre le programme pour la durée prévue. L’abonnement est ferme et définitif et ne peut être résilié avant son terme, sauf dispositions prévues à l’article 7.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou aux prestations sur-mesure, tels que les accompagnements diététiques personnalisés.

6. Annulation et remboursement

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’abandon du programme par le Client avant l’échéance de son engagement.
En cas d’arrêt temporaire du suivi pour raisons personnelles, les mensualités restent dues et aucun report ne sera effectué sauf accord exceptionnel du Prestataire.

7. Cas de force majeure

En cas de force majeure (maladie grave avec justificatif médical, hospitalisation prolongée, décès d’un proche, etc.), le Client pourra demander une suspension ou une résiliation exceptionnelle de son engagement, sous réserve d’acceptation par le Prestataire et sur présentation de justificatifs.

8. Politique d’annulation de rendez-vous

Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance.
Si une annulation intervient à moins de 48 heures et qu’aucune reprogrammation n’est possible dans un délai de 7 jours, selon les disponibilités communes, le rendez-vous sera considéré comme caduc et ne pourra être ni reporté ni remboursé.

9. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans ses objectifs diététiques, mais ne peut garantir de résultats spécifiques. L’accompagnement ne se substitue pas à un suivi médical et le Client reste responsable de son état de santé.

10. Données personnelles

Les données du Client sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : diet.celineandreu@gmail.com

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Fait à Bordeaux, le 01/08/2024 

Céline ANDREU -